Permis de construire Locaux N° 0312542200036

Permis de construire n° 0312542200036 à Labège pour 1 583 m² de locaux, 700 La Pyreneenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0312542200036

Demandeur

CARMILA LABEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312542200036 a été délivré le 11 mai 2023 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 700 La Pyreneenne. La demande émane de CARMILA LABEGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 19. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Pyreneenne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 931 m²

Surface existante avant

55 758 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

57 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 583 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 758 m² à 57 341 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 758 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 57 341 m²
Total 55 758 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 57 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 758 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 57 341 m²
Total locaux 55 758 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 57 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARMILA LABEGE, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CARMILA LABEGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
807570320
SIRET
80757032000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)

Autres dossiers de CARMILA LABEGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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