Permis de construire n° 0312542300003 à Labège pour 457 m² de locaux, 469 Rue De La Decouverte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 0312542300003
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542300003 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé 469 Rue De La Decouverte. Le projet est porté par SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 457 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 117 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 117 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 574 m² |
| dont Hôtels | 1 117 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 574 m² |
Ce dossier crée 457 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 23
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 518191762
- SIRET
- 51819176200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TARBES (65000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |