Permis de construire n° 03125417S0020 à Labège pour 50 m² de locaux, 2286 La Lauragaise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 03125417S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125417S0020 porte sur un projet situé 2286 La Lauragaise.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 994 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 994 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNES (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125417S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |