Permis de construire Locaux N° 0312542200010

Permis de construire n° 0312542200010 à Labège pour 7 500 m² de locaux, 210 Rue La Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0312542200010

Demandeur

PROMIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542200010 porte sur un projet situé 210 Rue La Tolosane. Le dossier a été déposé par PROMIDI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 750 m² en équipements publics et 3 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17, AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 934 m²

Surface existante avant

4 496 m²

Surface créée

7 500 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB17 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 496 m² 7 500 m² 0 m² 4 496 m² 0 m² 3 004 m² 7 500 m²
Total 4 496 m² 7 500 m² 0 m² 4 496 m² 0 m² 3 004 m² 7 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 248 m² 3 750 m² 0 m² 2 248 m² 0 m² 1 502 m² 3 750 m²
Autres activités 2 248 m² 3 750 m² 0 m² 2 248 m² 0 m² 1 502 m² 3 750 m²
dont Bureaux 2 248 m² 3 750 m² 0 m² 2 248 m² 0 m² 1 502 m² 3 750 m²
Total locaux 4 496 m² 7 500 m² 0 m² 4 496 m² 0 m² 3 004 m² 7 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMIDI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339906687
SIRET
33990668700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Rue La Tolosane, à Labège (31670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMIDI et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312542200010, déposé en mairie de Labège.

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