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Permis de construire Locaux N° 0312542200004

Permis de construire n° 0312542200004 à Labège pour 480 m² de locaux, 9067 Rue Des Arts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 923 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9067 Rue Des Arts, à Labège (31670).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312542200004, déposé en mairie de Labège.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0312542200004

Demandeur

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542200004 porte sur un projet situé 9067 Rue Des Arts. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 923 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	969 m²	160 m²	320 m²	0 m²	320 m²	160 m²	1 129 m²
Total	969 m²	160 m²	320 m²	0 m²	320 m²	160 m²	1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Autres activités	969 m²	160 m²	160 m²	320 m²	0 m²	969 m²
dont Industrie	969 m²	160 m²	160 m²	320 m²	0 m²	969 m²
Total locaux	969 m²	160 m²	320 m²	320 m²	160 m²	1 129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193113818
SIRET: 19311381800127
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULOUSE (31029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312542200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 923 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9067 Rue Des Arts, à Labège (31670).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE et accordé le 8 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312542200004, déposé en mairie de Labège.

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