Permis de construire n° 0312542200009 à Labège pour 53 m² de locaux, Rue Magellan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 0312542200009
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312542200009, délivré le 23 juin 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Magellan. Le dossier a été déposé par BURGER KING RESTAURATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
| Total | 495 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
| Total locaux | 495 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801363227
- SIRET
- 80136322701207
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |