Déclaration préalable n° 0312542400042 à Labège pour 15 m² de locaux, 700 La Pyreneenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier DP n° 0312542400042
Demandeur
FC BOUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0312542400042 a été accordée le 7 juin 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 700 La Pyreneenne. FC BOUTIQUE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 19. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Pyreneenne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 341 m² à 57 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 341 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 57 356 m² |
| Total | 57 341 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 57 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 341 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 57 356 m² |
| Total locaux | 57 341 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 57 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FC BOUTIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Labège.
Demandeur
FC BOUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509459640
- SIRET
- 50945964000017
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 19 à Labège (31670)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Pyreneenne à Labège (31670)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Pyreneenne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.