Permis de construire Locaux N° 03125418S0026

Permis de construire n° 03125418S0026 à Labège pour 617 m² de locaux, 135 Rue Buissonniere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 03125418S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125418S0026 a été délivré le 2 novembre 2018 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 135 Rue Buissonniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 254 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²
Total 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²
dont Bureaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
dont Industrie 526 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 143 m²
dont Entrepôt 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m²
Total locaux 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125418S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Rue Buissonniere, à Labège (31670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125418S0026, déposé en mairie de Labège.

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