Permis de construire Locaux N° 03125418S0026

Permis de construire n° 03125418S0026 à Labège pour 617 m² de locaux, 135 rue Buissonniere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 03125418S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125418S0026 a été délivré le 2 novembre 2018 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 135 rue Buissonniere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 254 m², le programme représente 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Buissonniere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 254 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 617 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 790 m² à 2 407 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²
Total 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²
dont Bureaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
dont Industrie 526 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 143 m²
dont Entrepôt 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m²
Total locaux 1 790 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABÈGE (31670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125418S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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