Permis de construire Logement N° 03125418S0028

Permis de construire n° 03125418S0028 à Labège pour 147 m² de logement, 6 chemin de la Fontaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03125418S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125418S0028 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé 6 chemin de la Fontaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 685 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 257P, AT 85P, AT 86P. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
09/12/2022
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Labège

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 257P AT 85P AT 86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 685 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125418S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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