Déclaration préalable n° 03125418S0043 à Labège pour 302 m² de locaux, ZAC de la Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier DP n° 03125418S0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03125418S0043, accordée le 5 octobre 2018 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC de la Grande Borde.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 302 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 737 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 51, AA 54, AA 55. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 737 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 302 m² parmi les 5 046 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 046 m² à 4 711 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 046 m² | 0 m² | 302 m² | 335 m² | 302 m² | -335 m² | 4 711 m² |
| Total | 5 046 m² | 0 m² | 302 m² | 335 m² | 302 m² | -335 m² | 4 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 333 m² | 0 m² | 302 m² | 178 m² | 0 m² | 124 m² | 4 457 m² |
| Autres activités | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 302 m² | -459 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 302 m² | -459 m² | 254 m² |
| Total locaux | 5 046 m² | 0 m² | 302 m² | 335 m² | 302 m² | -335 m² | 4 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125418S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |