Permis de construire n° 03125418A0034 à Labège pour 1 234 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Arts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 03125418A0034
Demandeur
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125418A0034 a été délivré le 14 mars 2019 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Des Arts. Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 1 137 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA100, AA67, AA2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 263 m² |
| Locaux | 11 190 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 12 327 m² |
| Total | 11 356 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 12 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 190 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 12 327 m² |
| Total locaux | 11 190 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 12 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113818
- SIRET
- 19311381800127
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125418A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |