Déclaration préalable Locaux N° 03125419S0004

Déclaration préalable n° 03125419S0004 à Labège pour 31 m² de locaux, 11 Rue Del'ancien Chateau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier DP n° 03125419S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03125419S0004 a été accordée le 22 février 2019 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Del'ancien Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW138. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 130 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125419S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Del'ancien Chateau, à Labège (31670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125419S0004, déposé en mairie de Labège.

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