Permis de construire n° 03125419S0001 à Labège pour 198 m² de logement, 11 chemin de la Payssiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 03125419S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125419S0001 a été délivré le 27 février 2019 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 chemin de la Payssiere.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 14 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 688 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 257. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Payssiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 688 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 14 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 198 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 184 m² | 198 m² |
| Total | 14 m² | 198 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 184 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125419S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 257 à Labège (31670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Payssiere à Labège (31670)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Payssiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.