Déclaration préalable n° 03125419S0005 à Labège pour 226 m² de locaux, 805 l'Occitane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 03125419S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03125419S0005 a été accordée le 14 février 2019, pour un projet situé 805 l'Occitane.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 226 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 747 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, l'Occitane, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 747 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 226 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 226 m² parmi les 2 050 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 2 050 m² |
| Total | 2 050 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 520 m² |
| Autres activités | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 1 530 m² |
| dont Bureaux | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125419S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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