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Permis de construire Mixte N° 03124821Z0074

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 2 644 m² de logement et locaux - 63 Av Du Lauragais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Av Du Lauragais, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HACIENDA DE LESA et accordé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124821Z0074, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 03124821Z0074

Demandeur

HACIENDA DE LESA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03124821Z0074, délivré le 7 juin 2022 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 63 Av Du Lauragais, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HACIENDA DE LESA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 5 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 325 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

2 644 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 644 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	2 090 m²	0 m²	63 m²	229 m²	1 798 m²	2 090 m²
Locaux	0 m²	325 m²	229 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Total	292 m²	2 415 m²	229 m²	63 m²	229 m²	2 352 m²	2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	325 m²	229 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	14	5	2	-	32
-	34,4 %	43,8 %	15,6 %	6,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HACIENDA DE LESA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 911903029
SIRET: 91190302900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124821Z0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Av Du Lauragais, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HACIENDA DE LESA et accordé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 5 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124821Z0074, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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