Permis de construire Mixte N° 03124821Z0074

Permis de construire n° 03124821Z0074 à Labarthe-sur-Lèze pour 2 644 m² de logement et locaux, 63 Av Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 03124821Z0074

Demandeur

HACIENDA DE LESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03124821Z0074, délivré le 7 juin 2022 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 63 Av Du Lauragais. Le projet est porté par HACIENDA DE LESA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 325 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI258. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

2 644 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 644 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 2 090 m² 0 m² 63 m² 229 m² 1 798 m² 2 090 m²
Locaux 0 m² 325 m² 229 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 292 m² 2 415 m² 229 m² 63 m² 229 m² 2 352 m² 2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 325 m² 229 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 229 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 5 2 - 32
- 34,4 % 43,8 % 15,6 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HACIENDA DE LESA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911903029
SIRET
91190302900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124821Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Av Du Lauragais, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HACIENDA DE LESA et accordé le 7 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124821Z0074, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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