Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 2 820 m² de logement et locaux - Av Du Lauragais
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 03124823Z0016 · Demandeur : GROUPE ACANTYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03124823Z0016, délivré le 21 décembre 2023 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Lauragais, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE ACANTYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 34, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 467 m² d'habitation et 353 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI281, AI282, AI283.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 2 467 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 907 m² | 2 467 m² |
| Locaux | 287 m² | 353 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 66 m² | 353 m² |
| Total | 847 m² | 2 820 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 1 973 m² | 2 820 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 287 m² | 353 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 66 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 8 | - | - | 34 |
| - | 32,4 % | 44,1 % | 23,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPE ACANTYS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124823Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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