Permis de construire n° 03123917C0008 à L'Isle-en-Dodon pour 108 m² de locaux, Le Pont Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 03123917C0008
Demandeur
SCI SAMARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2017 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123917C0008 porte sur un projet situé Le Pont Neuf. La demande émane de SCI SAMARAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 529 m² |
| Total | 421 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 421 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 529 m² |
| Total locaux | 421 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAMARAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421790403
- SIRET
- 42179040300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANAN (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123917C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |