Délivré le 14 août 2017 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123917C0008 porte sur un projet situé Le Pont Neuf. La demande émane de SCI SAMARAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 505 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 220. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Neuf

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 505 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

La surface de plancher passe de 421 m² à 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	529 m²
Total	421 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	421 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	529 m²
Total locaux	421 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAMARAN, dont l'adresse déclarée est à Anan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAMARAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421790403
SIRET: 42179040300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: ANAN (31230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123917C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-en-Dodon

PC n°03123916C0005 Locaux Autorisé

Zone Ribero

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

24 mars 2017 212 m² SDP COMMUNE DE BERAT

PC n°03123917C0006 Logement Autorisé

Cnale de Samaran

L'Isle-en-Dodon (31230)

Extension sans transformation

23 juin 2017 7 m² SDP

PC n°03123917C0004 Logement Terminé

rue Maubec

L'Isle-en-Dodon (31230)

Extension sans transformation

03 juil. 2017 57 m² SDP

PC n°03123918C0001 Locaux Commencé

avenue de la Gare

L'Isle-en-Dodon (31230)

Extension sans transformation

29 janv. 2018 51 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°03123918P0002 Logement Commencé

avenue des Martiagues

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 134 m² SDP

PC n°03123918C0004 Logement Autorisé

chemin des Escarbilles

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

21 mars 2018 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Isle-en-Dodon

Permis d'aménager à L'Isle-en-Dodon

1 autorisation