Permis de construire n° 03123917C0004 à L'Isle-en-Dodon pour 57 m² de logement, rue Maubec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 03123917C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123917C0004 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé rue Maubec.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2017, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 460. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123917C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 21/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |