Le permis de construire n° 03123915C0003, délivré le 12 mai 2015 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue Dodon.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 25 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 113. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/05/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 25 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	25 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOMBEZ (32220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123915C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-en-Dodon

DP n°03123914P0004 Logement Autorisé

Le Vigne

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

02 mars 2014 24 m² SDP

PC n°03123914C0009 Locaux Autorisé

La Routulo

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

26 juin 2014 110 m² SDP COMMUNE DE CASTELGAILLARD

PC n°03123915C0002 Logement Autorisé

2 Bis Av du 19 Mars 1962

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

05 mai 2015 130 m² SDP

PC n°03123916C0003 Logement Commencé

70 Qu Av du 11 Novembre 1918

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 86 m² SDP

PC n°03123916C0004 Logement Autorisé

Communale de Samaran

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

02 déc. 2016 75 m² SDP

PC n°03123916C0005 Locaux Autorisé

Zone Ribero

L'Isle-en-Dodon (31230)

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24 mars 2017 212 m² SDP COMMUNE DE BERAT

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