Permis d'aménager n° 03122821Z0001 à Gragnague, Av Des Ecoles Route Departementale 77I
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 03122821Z0001
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03122821Z0001 porte sur un projet situé Av Des Ecoles Route Departementale 77I. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI61. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 77I
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |