Permis de construire Locaux N° 03122821Z0010

Permis de construire n° 03122821Z0010 à Gragnague pour 52 m² de locaux, 100 Route De L'argou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 03122821Z0010

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122821Z0010 a été délivré le 26 août 2021 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Route De L'argou. Le dossier a été déposé par LA GRAGNAGUETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 331 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Locaux 403 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 455 m²
Total 719 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 403 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879194215
SIRET
87919421500015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

Autres dossiers de LA GRAGNAGUETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122821Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Route De L'argou, à Gragnague (31380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GRAGNAGUETTE et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122821Z0010, déposé en mairie de Gragnague.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gragnague

Autres types d'autorisations à Gragnague