Permis de construire n° 03120223S0076 à Fronton pour 6 749 m² de locaux, 385 route de Montauban
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 avril 2024
Dossier PC n° 03120223S0076
Demandeur
VIRES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120223S0076 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 385 route de Montauban. La demande émane de VIRES 2.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 6 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 371 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 741, M 770, M 1110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Montauban, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 371 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 749 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 5 269 m² d'entrepôt et 1 480 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 749 m² | 6 749 m² |
| Total | 0 m² | 6 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 749 m² | 6 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 749 m² | 6 749 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 269 m² | 5 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 749 m² | 6 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIRES 2, une société civile basée à Fronton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VIRES 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913732194
- SIRET
- 91373219400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de VIRES 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120223S0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles M 741, M 770, M 1110 à Fronton (31620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montauban à Fronton (31620)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montauban depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.