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Permis de construire Locaux N° 03120223S0076

Permis de construire à Fronton pour 6 749 m² de locaux - 385 Route De Montauban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 385 Route De Montauban, Fronton (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIRES 2 et accordé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120223S0076, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03120223S0076

Demandeur

VIRES 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03120223S0076, délivré le 2 avril 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 385 Route De Montauban, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIRES 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 480 m² en bureaux, 5 269 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M741, M770, M1110.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 371 m²

Surface créée

6 749 m²

Variation nette

+6 749 m²

Surface totale après

6 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M741 M770 M1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 749 m²	6 749 m²
Total	0 m²	6 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 749 m²	6 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 480 m²	1 480 m²	1 480 m²
Entrepôt	5 269 m²	5 269 m²	5 269 m²
Total locaux	6 749 m²	6 749 m²	6 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRES 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 913732194
SIRET: 91373219400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120223S0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 385 Route De Montauban, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIRES 2 et accordé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120223S0076, instruit par la commune de Fronton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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