Permis de construire Locaux N° 03120224S0020

Permis de construire n° 03120224S0020 à Fronton pour 1 780 m² de locaux, 1050 Route De Montauban

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03120224S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1050 Route De Montauban, le permis de construire n° 03120224S0020 a été délivré le 30 juillet 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 639 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120224S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1050 Route De Montauban, à Fronton (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120224S0020, déposé en mairie de Fronton.

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