Permis de construire Locaux N° 03120214S0019

Permis de construire à Fronton pour 401 m² de locaux - 980 Route De Montauban

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 03120214S0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03120214S0019, délivré le 17 juin 2014 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 980 Route De Montauban, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A639, A638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 294 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A639 A638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 847 m²
Total 446 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 446 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120214S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 980 Route De Montauban, Fronton (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120214S0019, instruit par la commune de Fronton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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