Permis de construire Locaux N° 03120224S0008

Permis de construire n° 03120224S0008 à Fronton pour 13 m² de locaux, 15 B Av Saint Exupery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 03120224S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120224S0008 porte sur un projet situé 15 B Av Saint Exupery.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M1149, M1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1149 M1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 111 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 124 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120224S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 B Av Saint Exupery, à Fronton (31620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120224S0008, déposé en mairie de Fronton.

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