Permis de construire n° 03120222S0049 à Fronton pour 14 465 m² de locaux, Angle Route de Montauban D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2022
Dossier PC n° 03120222S0049
Demandeur
VIRES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120222S0049 porte sur un projet situé Angle Route de Montauban D. Le dossier a été déposé par VIRES 2.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 14 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 54 490 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 1109, M 1110, M 1128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 465 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 12 363 m² d'entrepôt et 2 102 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 465 m² | 14 465 m² |
| Total | 0 m² | 14 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 465 m² | 14 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 465 m² | 14 465 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 363 m² | 12 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 465 m² | 14 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIRES 2, une société civile basée à Fronton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
VIRES 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913732194
- SIRET
- 91373219400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de VIRES 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120222S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles M 1109, M 1110, M 1128 à Fronton (31620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.