Permis de construire Locaux N° 03120224S0001

Permis de construire n° 03120224S0001 à Fronton pour 53 m² de locaux, La Dourdenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03120224S0001

Demandeur

VINOVALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120224S0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Dourdenne. La demande émane de VINOVALIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A673, A780, A791. Ce dossier fait partie des 779 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 359 m²

Surface existante avant

6 342 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

6 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/06/2025
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
04/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A673 A780 A791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 342 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 395 m²
Total 6 342 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 342 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 395 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
dont Industrie 6 000 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 053 m²
Total locaux 6 342 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINOVALIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
491182192
SIRET
49118219200055
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
FRONTON (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120224S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 04/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Dourdenne, à Fronton (31620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINOVALIE et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120224S0001, déposé en mairie de Fronton.

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