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Permis de construire Locaux N° 03120224S0001

Permis de construire à Fronton pour 53 m² de locaux - La Dourdenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Dourdenne, Fronton (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINOVALIE et accordé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120224S0001, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03120224S0001

Demandeur

VINOVALIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120224S0001, délivré le 2 avril 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Dourdenne, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINOVALIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A673, A780, A791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 359 m²

Surface existante avant

6 342 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

6 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

04/06/2025

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A673 A780 A791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 342 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	6 395 m²
Total	6 342 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	6 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	342 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Industrie	6 000 m²	53 m²	53 m²	6 053 m²
Total locaux	6 342 m²	53 m²	53 m²	6 395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINOVALIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 491182192
SIRET: 49118219200055
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120224S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	04/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Dourdenne, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINOVALIE et accordé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120224S0001, instruit par la commune de Fronton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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