Permis de construire n° 03120223S0077 à Fronton pour 3 330 m² de logement, La Bordette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 03120223S0077
Demandeur
FRONTON L'ECRIN DE VERDURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120223S0077 a été délivré le 2 mai 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bordette. La demande émane de la société de programme immobilier FRONTON L'ECRIN DE VERDURE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 35 871 m², le programme représente 3 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle N 775, N 612. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bordette
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
| Total | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 10 | 16 | - | 32 |
| - | - | 18,8 % | 31,3 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FRONTON L'ECRIN DE VERDURE, une SCCV basée à Blagnac. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
FRONTON L'ECRIN DE VERDURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930584024
- SIRET
- 93058402400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120223S0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |