Permis de construire n° 03118219C0019 à Fenouillet pour 103 m² de logement, 18 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03118219C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118219C0019 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 18 rue des Artisans.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T2. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 980 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 197P. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 980 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 44 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 147 m² |
| Total | 44 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118219C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Fenouillet (31150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.