Permis de construire Logement N° 03118222C0014

Permis de construire n° 03118222C0014 à Fenouillet pour 219 m² de logement, 7 Rue Des Artisans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 03118222C0014

Demandeur

S.C.I. SABALCO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118222C0014 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé 7 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est S.C.I. SABALCO IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SABALCO IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752513028
SIRET
75251302800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118222C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Artisans, à Fenouillet (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. SABALCO IMMO et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118222C0014, déposé en mairie de Fenouillet.

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