Permis de construire Locaux N° 0311692500022

Permis de construire n° 0311692500022 à Escalquens pour 239 m² de locaux, 280 rue de l'Hers Zac de la Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0311692500022

Demandeur

PHYSIOGENEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311692500022 a été délivré le 4 décembre 2025 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 280 rue de l'Hers Zac de la Masquere. PHYSIOGENEX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 732 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 321. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Hers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Escalquens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 732 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2026

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Masquere

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 194 m² de bureaux et 45 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 249 m²
Total 1 010 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 249 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Industrie 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 1 010 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHYSIOGENEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Escalquens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PHYSIOGENEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450326111
SIRET
45032611100025
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Autres dossiers de PHYSIOGENEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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