Permis de construire à Escalquens pour 5 649 m² de locaux - 575 Rue De L'hers
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 24 février 2022 · Dossier PC n° 03116921S0028 · Demandeur : SCI LE TERMINAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03116921S0028, délivré le 24 février 2022 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 575 Rue De L'hers, Escalquens (31750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE TERMINAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK251, ZK264, ZK287.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Escalquens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 348 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 5 649 m² |
| Total | 5 348 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 5 649 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
| Commerce | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² |
| Artisanat | 2 267 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 5 348 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 5 649 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116921S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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