Permis de construire Locaux N° 0311692500017

Permis de construire n° 0311692500017 à Escalquens pour 3 309 m² de locaux, Rue Du Canal Du Midi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0311692500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311692500017 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un projet situé Rue Du Canal Du Midi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 309 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK356. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 897 m²

Surface créée

3 309 m²

Variation nette

+3 309 m²

Surface totale après

3 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 309 m² 3 309 m²
Total 0 m² 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 309 m² 3 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 309 m² 3 309 m²
Total locaux 0 m² 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 309 m² 3 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZERVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Canal Du Midi, à Escalquens (31750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311692500017, déposé en mairie d'Escalquens.

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