Permis de construire Locaux N° 0311692500009

Permis de construire n° 0311692500009 à Escalquens pour 74 m² de locaux, 575 Rue De L'hers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0311692500009

Demandeur

SCI LE TERMINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2025 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311692500009 porte sur un projet situé 575 Rue De L'hers. Le projet est porté par SCI LE TERMINAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK251, ZK264, ZK287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 922 m²

Surface existante avant

5 650 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

5 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK251 ZK264 ZK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 650 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 5 724 m²
Total 5 650 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 5 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 214 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 5 288 m²
Autres activités 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m²
dont Bureaux 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m²
Total locaux 5 650 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 5 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TERMINAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523690410
SIRET
52369041000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ESCALQUENS (31750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 575 Rue De L'hers, à Escalquens (31750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE TERMINAL et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311692500009, déposé en mairie d'Escalquens.

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