Permis de construire n° 0311692600010 à Escalquens pour 980 m² de locaux, rue de l'Hers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0311692600010
Demandeur
BAHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311692600010 a été délivré le 30 juin 2026 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue de l'Hers. Le dossier a été déposé par BAHA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 356 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 372. La voie, rue de l'Hers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Escalquens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 733 m² |
| Emprise au sol créée | 1 068 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 914 m² à 3 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 894 m² |
| Total | 2 914 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 914 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 894 m² |
| dont Bureaux | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² |
| dont Entrepôt | 2 250 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAHA, une société civile basée à Paris 01. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
BAHA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879222156
- SIRET
- 87922215600017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311692600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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