Permis de construire Locaux N° 03116916S0034

Permis de construire n° 03116916S0034 à Escalquens pour 1 010 m² de locaux, Zac De La Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03116916S0034

Demandeur

PHYSIOGENEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Masquere, le permis de construire n° 03116916S0034 a été délivré le 22 mars 2017 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PHYSIOGENEX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK272, ZK281, ZK293. Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 732 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
03/07/2018
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK272 ZK281 ZK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
dont Industrie 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHYSIOGENEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450326111
SIRET
45032611100017
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116916S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Masquere, à Escalquens (31750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHYSIOGENEX et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116916S0034, déposé en mairie d'Escalquens.

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