Permis de construire Locaux N° 03116912S0027

Permis de construire n° 03116912S0027 à Escalquens pour 2 302 m² de locaux, Rue De L'hers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 03116912S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116912S0027 a été délivré le 6 février 2013 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'hers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 647 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
dont Bureaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²
Total locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116912S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'hers, à Escalquens (31750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116912S0027, déposé en mairie d'Escalquens.

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