Permis de construire n° 03116523Z0010 à Eaunes pour 1 594 m² de logement, 170 route de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 03116523Z0010
Demandeur
B.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116523Z0010 porte sur un projet situé 170 route de Muret. Le projet est porté par B.C. PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les T2 représentent 16 des 28 logements. Dans ce programme, 10 des 28 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 006 m², soit 57 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 12, AH 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Muret, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 594 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 468 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 468 m² à 2 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 2 062 m² |
| Total | 468 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 2 062 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 12 | - | - | - | 28 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.C. PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431222231
- SIRET
- 43122223100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31033)
Autres dossiers de B.C. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116523Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 12, AH 13 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Muret à Eaunes (31600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Muret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.