Permis de construire n° 03116522Z0051 à Eaunes pour 2 555 m² de logement, 545 route de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 03116522Z0051
Demandeur
SCCV CLOS PAULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116522Z0051 porte sur un projet situé 545 route de Muret. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CLOS PAULINE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 560 m² existants. Les T3 représentent 24 des 34 logements. Dans ce programme, 10 des 34 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 917 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 135, AO 136, AO 137. La voie, route de Muret, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 2 555 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 917 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 560 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 2 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 2 555 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 555 m² |
| Total | 560 m² | 2 555 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 555 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 560 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 24 | 10 | - | - | 34 |
| - | - | 70,6 % | 29,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 34 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLOS PAULINE, basée à Aureville.
Demandeur
SCCV CLOS PAULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979204716
- SIRET
- 97920471600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUREVILLE (31320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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