Permis de construire n° 03116524Z0011 à Eaunes pour 742 m² de logement, 440 chemin de Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 03116524Z0011
Demandeur
B.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116524Z0011 a été délivré le 17 juillet 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 440 chemin de Tucaut. Le dossier a été déposé par B.C. PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 248 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 129 m², soit 53 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 137, AE 284. La voie, chemin de Tucaut, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 248 m² existants et construit 742 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 129 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 248 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 742 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 494 m² | 742 m² |
| Total | 248 m² | 742 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 494 m² | 742 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 248 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 5 | - | - | - | 14 |
| 28,6 % | 35,7 % | 35,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.C. PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431222231
- SIRET
- 43122223100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de B.C. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116524Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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