Permis de construire n° 0311652500010 à Eaunes pour 1 900 m² de logement, 170 route de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 0311652500010
Demandeur
LE PUITS CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311652500010, délivré le 22 mai 2025 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 170 route de Muret. La société de programme immobilier LE PUITS CLOS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 006 m², soit 100 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 12, AH 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Muret, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Total | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PUITS CLOS, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PUITS CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 944392315
- SIRET
- 94439231500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311652500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 12, AH 13 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Muret à Eaunes (31600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Muret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.