Permis de construire n° 03116523Z0009 à Eaunes pour 2 070 m² de logement, 465 chemin de la Croix Rouge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 03116523Z0009
Demandeur
LE TREVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116523Z0009 a été délivré le 12 juin 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 465 chemin de la Croix Rouge. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE TREVISE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 171 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 35 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 533 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Croix Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2026. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 2 070 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 171 m² à 2 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 2 070 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 899 m² | 2 070 m² |
| Total | 171 m² | 2 070 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 899 m² | 2 070 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 171 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 1 | - | - | 35 |
| - | 40,0 % | 57,1 % | 2,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE TREVISE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE TREVISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984062570
- SIRET
- 98406257000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116523Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 6 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Croix Rouge à Eaunes (31600)
L’autre dossier recensé chemin de la Croix Rouge depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.