Permis de construire Logement N° 0631132500098

Permis de construire n° 0631132500098 à Clermont-Ferrand pour 1 467 m² de logement, 16 Bi Rue Louis Dabert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0631132500098

Demandeur

D4 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631132500098 a été délivré le 9 décembre 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Bi Rue Louis Dabert. Le projet est porté par D4 PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM277, EM278, EM881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 467 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM277 EM278 EM881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 467 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 367 m² 1 467 m²
Total 100 m² 1 467 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 367 m² 1 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 3 - - - - 56
94,6 % 5,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D4 PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439101171
SIRET
43910117100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Rue Louis Dabert, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D4 PROMOTION et accordé le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500098, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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