Permis de construire n° 03116522Z0043 à Eaunes pour 1 782 m² de logement, 635 - Ch de Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 03116522Z0043
Demandeur
SCI L'IDEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116522Z0043, délivré le 27 octobre 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 635 - Ch de Tucaut. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI L'IDEAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements individuels, après démolition des 354 m² existants. 20 des 26 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 5 907 m², le programme représente 1 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 124, AD 125, AD 126. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Tucaut, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 354 m² existants et construit 1 782 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 354 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 354 m² à 1 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 1 782 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 782 m² |
| Total | 354 m² | 1 782 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 782 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 354 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 20 | 4 | - | - | 26 |
| - | 7,7 % | 76,9 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI L'IDEAL, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI L'IDEAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948067285
- SIRET
- 94806728500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 124, AD 125, AD 126 à Eaunes (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tucaut à Eaunes (31600)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Tucaut depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.