Permis de construire n° 03116522Z0041 à Eaunes pour 1 232 m² de logement, 3 rue Louisa Paulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 03116522Z0041
Demandeur
B.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116522Z0041 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 3 rue Louisa Paulin. B.C. PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 182 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 505 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 160. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louisa Paulin, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 182 m² existants et construit 1 232 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 182 m² à 1 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 1 232 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 232 m² |
| Total | 182 m² | 1 232 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 232 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 182 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 8 | 2 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 47,6 % | 38,1 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.C. PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431222231
- SIRET
- 43122223100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31033)
Autres dossiers de B.C. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louisa Paulin à Eaunes (31600)
L’autre dossier recensé rue Louisa Paulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.