Permis de construire n° 03116522Z0042 à Eaunes pour 2 128 m² de logement, 230/2 Route de Labarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 03116522Z0042
Demandeur
AMBROSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116522Z0042, délivré le 25 novembre 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 230/2 Route de Labarthe. La société de programme immobilier AMBROSIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 413 m² existants. Dans ce programme, 9 des 34 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/03/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 125, AA 118. La voie, route de Labarthe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 413 m² existants et construit 2 128 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 128 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 413 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 413 m² à 2 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 2 128 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 1 715 m² | 2 128 m² |
| Total | 413 m² | 2 128 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 1 715 m² | 2 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 413 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 4 | - | - | 34 |
| - | 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AMBROSIA, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AMBROSIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948405410
- SIRET
- 94840541000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31201)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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