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Permis de construire Locaux N° 03115716C0009

Permis de construire à Cugnaux pour 55 m² de locaux - 22 Rue Alfred Sauvy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Alfred Sauvy, Cugnaux (31270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUERRERO et accordé le 10 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115716C0009, instruit par la commune de Cugnaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2016

Dossier PC n° 03115716C0009

Demandeur

GUERRERO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115716C0009, délivré le 10 avril 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Alfred Sauvy, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUERRERO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB289, BB329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.

Autorisation

10 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB289 BB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	779 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	834 m²
Total	779 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	55 m²	55 m²	170 m²
Entrepôt	664 m²	0 m²	0 m²	664 m²
Total locaux	779 m²	55 m²	55 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERRERO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 402418818
SIRET: 40241881800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115716C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Alfred Sauvy, Cugnaux (31270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUERRERO et accordé le 10 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

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