Permis de construire n° 0311572400014 à Cugnaux pour 931 m² de locaux, 23 rue Aristide Berges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 0311572400014
Demandeur
TANAH LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572400014 a été délivré le 20 août 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 rue Aristide Berges. La demande émane de TANAH LOT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 143, AS 149, AS 161. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Berges, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 931 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 744 m² d'industrie et 187 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 010 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 010 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 941 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 452 m² |
| dont Industrie | 745 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TANAH LOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Goyrans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TANAH LOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535401939
- SIRET
- 53540193900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GOYRANS (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Berges à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Berges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.