Déclaration préalable à Cugnaux pour 1 579 m² de locaux - 20 Rue Aristide Berges
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 mai 2021 · Dossier DP n° 03115721T0109 · Demandeur : SCI LES ALOUETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03115721T0109, accordée le 10 mai 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Aristide Berges, Cugnaux (31270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LES ALOUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR271, AS129.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cugnaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 579 m² |
| Total | 1 560 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 579 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| Entrepôts | 1 098 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 579 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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