Permis de construire n° 0311572200053 à Cugnaux pour 140 m² de locaux, 17 rue Aristide Berges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 0311572200053
Demandeur
SAIGON IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572200053 porte sur un projet situé 17 rue Aristide Berges. SAIGON IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 194 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 256, AS 110, AS 415. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Aristide Berges, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 194 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 1 934 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 934 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 963 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 963 m² |
| Autres activités | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² |
| dont Entrepôt | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAIGON IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAIGON IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533112611
- SIRET
- 53311261100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 256, AS 110, AS 415 à Cugnaux (31270)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Berges à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Berges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.